Administration de biens

Dissolution de copropriété : le rôle crucial du notaire

La copropriété est un régime juridique qui régit la propriété et la gestion d’un immeuble divisé en lots. La dissolution de la copropriété, quant à elle, correspond à la cessation de ce régime, impliquant la vente ou le partage de…

Rédiger des actes de cautionnement immobilier : points clés et pièges à éviter

Un acte de cautionnement immobilier est un document juridique par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer la dette d’un autre, le débiteur principal, si ce dernier ne le fait pas. Le cautionnement immobilier est souvent utilisé dans le…

DPE collectif en monopropriété : procédure et implications

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément incontournable du marché immobilier. Mais face aux défis énergétiques actuels, le DPE collectif émerge comme une solution plus complète et efficace pour optimiser la performance énergétique des bâtiments. Le DPE…

DDT : quel est l’objectif du dossier de diagnostic technique ?

Pour les vendeurs d’un bien immobilier comme pour les bailleurs, le dossier de diagnostic technique est obligatoire. Il est plus connu sous l’abréviation DDT. C’est un rapport contenant tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires. Le but du dossier de…

Bien immobilier : que désigne le quote part ?

La « quote-part » présente tout simplement une part qui peut revenir à chacun dans une répartition de tout. Ce terme possède une valeur très importante dès lors que vous abordez le volet immobilier, successoral, fiscal ou financier. Que désigne alors la…

Qu’est ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale, également appelée assurance responsabilité civile décennale ou assurance décennale, a pour objet de couvrir pendant dix ans la réparation des dommages constatés après la réception des travaux liés au bâtiment. Qui est couvert par l’assurance décennale ?…

Quelle est la différence entre un mandant et un mandataire ?

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de déléguer des tâches à d’autres personnes. Il s’agit d’un contrat entre les deux parties, vous devez donc bien connaître vos responsabilités avant de le signer. Vous devez connaître la différence…

Comment calculer le partage des biens en cas de divorce ?

Le divorce est un phénomène difficile à assumer autant pour les parents que pour les enfants. À ce moment, les biens qu’ils détiennent doivent aussi être partagés. Cependant, plusieurs critères sont indispensables lors du partage de ces biens. Ce principe…

Anah : qui peut bénéficier de l’agence national de l’habitat ?

Parmi les aides relatives aux projets de rénovation énergétique, l’Anah ou l’Agence Nationale de l’Habitat accorde plusieurs aides financières pour réaliser certains travaux dans un logement. Datant au moins 15 ans, le logement nécessitant quelques travaux doit être une résidence…