La « quote-part » présente tout simplement une part qui peut revenir à chacun dans une répartition de tout. Ce terme possède une valeur très importante dès lors que vous abordez le volet immobilier, successoral, fiscal ou financier. Que désigne alors la…
Lire la suiteLa garantie décennale, également appelée assurance responsabilité civile décennale ou assurance décennale, a pour objet de couvrir pendant dix ans la réparation des dommages constatés après la réception des travaux liés au bâtiment. Qui est couvert par l’assurance décennale ?…
Lire la suiteDans le monde des affaires, il n’est pas rare de déléguer des tâches à d’autres personnes. Il s’agit d’un contrat entre les deux parties, vous devez donc bien connaître vos responsabilités avant de le signer. Vous devez connaître la différence…
Lire la suiteLe divorce est un phénomène difficile à assumer autant pour les parents que pour les enfants. À ce moment, les biens qu’ils détiennent doivent aussi être partagés. Cependant, plusieurs critères sont indispensables lors du partage de ces biens. Ce principe…
Lire la suiteParmi les aides relatives aux projets de rénovation énergétique, l’Anah ou l’Agence Nationale de l’Habitat accorde plusieurs aides financières pour réaliser certains travaux dans un logement. Datant au moins 15 ans, le logement nécessitant quelques travaux doit être une résidence…
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