Le divorce est un phénomène difficile à assumer autant pour les parents que pour les enfants. À ce moment, les biens qu’ils détiennent doivent aussi être partagés. Cependant, plusieurs critères sont indispensables lors du partage de ces biens. Ce principe consiste à prendre en compte les intérêts pour chaque côté. Dans ce cas, vous devez savoir le bon moyen pour calculer avec succès le partage des biens suivant quelques critères. Vous devez aussi connaître le spécialiste à qui faire appel lors du divorce avant de faire le partage des biens. C’est pour cela que ce guide est à votre disposition.
À qui appartient le service pour le partage des biens ?
En fait, il y a plusieurs acteurs qui contribuent au partage des biens, mais le notaire est principalement chargé de cette procédure. Dans ce cas, il faut bien savoir le type de divorce avant que le notaire procède au partage des biens. N’oubliez pas que la réglementation sur le divorce a existé depuis des années. Donc, il y a bien évidemment des articles qui définissent les règles sur le partage des biens après le divorce. Cela consiste également à effectuer avec succès la liquidation des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des parents. À noter que le notaire entame l’estimation de vos dettes éventuelles et de vos biens avant de faire le partage. Ce principe permettra de plus à déterminer vos éventuelles obligations et vos droits.
Quels sont les documents à fournir pour le partage des biens ?
Avant de commencer la procédure pour le partage des biens, vous devez prévoir quelques documents à fournir, y compris notamment le livret de famille et la carte d’identité. N’oubliez pas que chaque document a une grande importance, comme le contrat de mariage par exemple. Ce dernier permettra au notaire de vérifier que vous vous soyez mariés légalement, c’est-à-dire que vous avez poursuivi les procédures administratives. À part ces documents, préparez aussi la cote argus de vos véhicules et la copie de la carte grise. Si vous disposez d’un compte bancaire, il faut en préparer les relevés. Concernant les dettes, prenez en compte les emprunts en cours, qu’il s’agisse d’un immobilier ou de l’argent.
Comment se calcule le partage des biens en cas de divorce ?
S’il s’agit notamment de partage judiciaire, le partage des biens est dans ce cas à la charge du juge et du notaire. En fait, si le contrat de mariage n’a pas été conclu, le partage se fait à parts égales. Donc, tous les biens dont vous disposez doivent être divisés en deux. Aujourd’hui, plus de 80 % des couples sont concernés par ce cas. Il existe aussi d’autres règles si les époux font une convention. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat est primordiale avant que le notaire n'intervienne pour le partage des biens. C’est pourquoi la loi a précisé l’existence d’un régime matrimonial. Ce dernier a pour objet de surveiller de près vos relations financières.