Pour les vendeurs d’un bien immobilier comme pour les bailleurs, le dossier de diagnostic technique est obligatoire. Il est plus connu sous l’abréviation DDT. C’est un rapport contenant tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires. Le but du dossier de diagnostic technique est d’informer et de protéger un futur propriétaire ou locataire sur les éléments du logement pouvant potentiellement présenter des risques pour leur santé ou pour la sécurité des occupants. Focus sur le dossier de diagnostic technique.
L’objectif du dossier de diagnostic technique
En général, vous pouvez trouver dans le dossier de diagnostic technique toutes les informations qui concernent les éléments de l’habitation ou de l’immeuble sur le point d’être vendue ou louée qui peuvent constituer pour ses habitants un danger, comme l’exposition aux termites, à l’amiante et au plomb, ou encore l’état des risques technologiques et naturels dans la zone où se trouve le bien immobilier en question. Pour votre projet d'achat immobilier, l’évaluation de la performance énergétique du logement concerné fait également partie des diagnostics obligatoires qu’il faut réaliser. L’objectif principal du dossier de diagnostic technique et alors de permettre aux occupants du bien immobilier d’être aussi informés que possible concernant la qualité du logement en question ainsi que sur les possibles risques encourus.
Les diagnostics à réaliser pour une location et/ou pour une vente
Qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente, les diagnostics à réaliser ne sont pas les mêmes. Pour le cas d’une vente, 8 diagnostics obligatoires devront figurer dans le DDT à fournir le jour où vous signez la promesse de vente au plus tard. Parmi ces diagnostics, vous pouvez citer l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz naturel, l’état des risques technologiques et naturels, le risque d’exposition au plomb, à l’amiante ou aux termites, l’état des installations d’assainissement ainsi que le diagnostic de performance énergétique. Pour le cas d’une location, la liste est moins longue.
La durée de validité du dossier de diagnostic technique
Tous les diagnostics qui se trouvent dans le dossier de diagnostic technique ne possèdent pas la même durée de validité. En effet, l’état des risques technologiques et naturels ainsi que les diagnostics termites ont une durée de validité plus courte de six mois. L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz naturel sont valables 6 ans en cas de location et 3 ans en cas de vente. Si du plomb a été trouvé à proximité des lieux, le diagnostic plomb est valable un an en cas de vente. Cette durée peut s’allonger à 6 ans en cas de location. Vous aurez alors besoin de mettre à jour certains diagnostics si la durée de validité a été dépassée.