L’achat d’un bien immobilier est un acte authentique. Plus précisément, il s’agit d’un acte notarié. Tout ce qui fait un acte de vente ou achat est soumis à la règle d’authentification des actes. Parfois, il coûte cher, si l’immeuble en…
Lire la suiteLe divorce est un phénomène difficile à assumer autant pour les parents que pour les enfants. À ce moment, les biens qu’ils détiennent doivent aussi être partagés. Cependant, plusieurs critères sont indispensables lors du partage de ces biens. Ce principe…
Lire la suiteUn capital mobilier comprend toutes sortes de biens, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, fixes ou circulants. Il est défini comme un bien personnel et tangible. Capital mobilier : définition Un capital mobilier est généralement attaché et intégré à la fonction…
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